1. Présentation du site
Le site internet www.pierrerousseau-avocat.fr (ci-après « le Site ») est édité par Maître Pierre Rousseau, avocat inscrit au Barreau de Nantes.
Le Site a pour vocation de présenter l’activité professionnelle de l’avocat et de fournir des informations générales d’ordre juridique.
2. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au Site est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site est interdite.
Le Cabinet se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
3. Contenu et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, logos, éléments graphiques, photographies, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Maître Pierre Rousseau.
4. Protection des données personnelles
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Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails sur la gestion de vos données et sur vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
5. Responsabilité et garanties
Le Cabinet s’efforce d’assurer la disponibilité et la qualité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site.
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6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement.
Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.
7. Mise à jour des conditions
Le Cabinet peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication en ligne. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus particulièrement de celles du ressort de la Cour d’appel de Rennes.
9. Acceptation des conditions
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et être réputé les accepter sans réserve.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter :
Maître Pierre Rousseau – Avocat
62 bis, rue Aristide Briand, 44400 Rezé
Tél. : 07 68 68 55 03
E-mail : contact@pierrerousseau-avocat.fr