La question des honoraires est abordée conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Le Code de déontologie prévoit que les honoraires tiennent compte de plusieurs critères :
- La complexité et la nature du dossier,
- Le temps et les frais engagés,
- La situation de fortune du client,
- L’expérience et les diligences de l’avocat.
Sur cette base, plusieurs modalités de rémunération peuvent être proposées, adaptées à votre situation et à votre affaire :
- L’honoraire forfaitaire : un prix global fixé dès le départ, qui couvre l’intégralité du traitement du dossier.
- L’honoraire au temps passé : calculé selon un taux horaire appliqué au temps effectivement consacré à votre affaire.
- L’honoraire de résultat : convenu en complément de l’un des modes ci-dessus, lorsque la nature du litige le permet et en fonction du résultat obtenu.
Avant toute intervention, une convention d’honoraires est systématiquement établie et signée, afin de garantir clarté et sécurité pour le client.
Le cabinet accepte également d’intervenir dans le cadre de :
- L’aide juridictionnelle, pour les personnes dont les ressources sont limitées,
- La protection juridique, lorsque votre assurance prend en charge tout ou partie des frais.
Quelle que soit la situation économique du client, la défense est assurée avec le même sérieux et le même engagement.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide juridictionnelle directement sur le site du ministère de la Justice :